Conditions générales
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.saveurs-okanagan.ch.
Montant minimum de commande
Le montant minimum de la commande est fixé à fr. 30.- (sans les frais).
Protection des données
Les données enregistrées et nécessaires au bon déroulement de notre activité sont utilisées uniquement dans le cadre de Saveurs "Okanagan" .Toutes ces données sont traitées confidentiellement et manipulées conformément à la loi sur la protection des données.
Réclamations
En principe, Saveurs "Okanagan" ne reprend aucune marchandise en retour. Les réclamations justifiées doivent s’effectuer sous 3 jours après réception de la marchandise. Un retour (dû à une réclamation justifiée) n’est possible qu’après accord avec Saveurs "Okanagan".
Garantie
Saveurs "Okanagan" ne peut pas prendre de garantie à sa charge en cas de manipulation non conforme.
For juridique
Tout litige pouvant surgir en relation avec l’exécution des commandes e-shop sera, à défaut d’un règlement à l’amiable, soumis aux tribunaux ordinaires, le for étant à Yverdon-les-Bains et le droit suisse applicable.
Acceptation de l'acheteur
Les présentes conditions générales de ventes ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance et renonce, à se prévaloir de tout document contradictoire de quelque ordre qu'il soit.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
Modalités de livraison
Les prix de vente
Le prix des produits sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur à la validation de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la confirmation de commande.
Frais de port et envoi
Le port calculé sur le site comprend les frais de traitement, frais d’emballage et taxes pour le port.
Livraisons et délais
Les livraisons sont effectuées dans les 10 jours ouvrables dès réception de votre versement, par envoi postal et à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur dans le formulaire de commande. Tous les risques passent à l'acheteur aussitôt que la marchandise est remise à la poste ou à un transporteur privé en Suisse.
Nous garantissons la disponibilité en réservant la marchandise pendant maximum de 10 jours à compter du jour de la commande. Passé ce délai, nous remettons la marchandise en vente sans que notre responsabilité ne puisse être mise en cause.
Réclamations:
Si votre colis devait avoir subi des dégâts au transport, veuillez le signaler immédiatement à la personne qui vous le livre et prenez contact rapidement avec votre bureau de poste ou avec l’entreprise qui vous l’a apporté. Vous devrez remplir un formulaire de constat des dégâts liés à ce transport.
Conditions de paiement
La commande est payable d'avance en francs suisses sur notre compte bancaire.
Ci-joint les références nécessaires:
Banque CLER SA
Rue du Casino 4-6
1400 Yverdon-les-Bains
IBAN: | CH47 0844 0333 6613 0038 3 |
Compte Postal: | 40-008888-1 |